MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l'obligation d'information prévue par la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations générales suivantes sont fournies concernant ce site web :
La titularité de ce site web, divateamfishing.com (ci-après, le Site Web), est détenue par : Robert Blaya Sierra, NIF : 41601988W, dont les coordonnées sont les suivantes :
Adresse : Avinguda President Macià, 119 1a,
Téléphone de contact : 683506563
E-mail de contact : info@divateamfishing.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'objet des conditions : le Site Web
Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l'accès au Site Web et son utilisation. Aux fins des présentes Conditions, on entend par Site Web : l'apparence externe des interfaces d'écran, de manière statique comme dynamique, c'est-à-dire l'arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés aussi bien dans les interfaces d'écran que dans l'arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu'il propose, le cas échéant, aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Divateamfishing se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y être intégrés. L'Utilisateur reconnaît et accepte que Divateamfishing puisse à tout moment interrompre, désactiver et/ou annuler l'un quelconque de ces éléments intégrés au Site Web ou l'accès à ceux-ci.
L'accès au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l'Utilisateur ait à fournir de contrepartie pour en profiter, à l'exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès auquel l'Utilisateur a souscrit.
L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter l'abonnement ou l'inscription préalable de l'Utilisateur.
L'Utilisateur
L'accès au Site Web, la navigation et son utilisation confèrent la qualité d'Utilisateur, de sorte que, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici ainsi que leurs modifications ultérieures sont acceptées, sans préjudice de l'application de la réglementation légale obligatoire applicable selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui précède, il est recommandé à l'Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de Divateamfishing fournit une grande diversité d'informations, de services et de données. L'Utilisateur assume la responsabilité d'utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilité s'étend à :
- Une utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données proposés par Divateamfishing qui ne soit pas contraire aux dispositions des présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l'ordre public, ou qui ne puisse de quelque autre manière porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement même du Site Web.
- La véracité et la licéité des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Divateamfishing pour l'accès à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l'Utilisateur informera immédiatement Divateamfishing de tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, entre autres, le vol, la perte ou l'accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site Web n'implique l'établissement d'aucune relation commerciale entre Divateamfishing et l'Utilisateur.
Toujours dans le respect de la législation en vigueur, ce Site Web de Divateamfishing s'adresse à toutes les personnes, quel que soit leur âge, qui peuvent accéder aux pages du Site Web et/ou y naviguer.
Le Site Web s'adresse principalement aux Utilisateurs résidant en Espagne. Divateamfishing ne garantit pas que le Site Web soit conforme, totalement ou partiellement, aux législations d'autres pays. Si l'Utilisateur réside ou est domicilié ailleurs et décide d'accéder au Site Web et/ou d'y naviguer, il le fera sous sa propre responsabilité et devra s'assurer que cet accès et cette navigation respectent la législation locale qui lui est applicable, Divateamfishing n'assumant aucune responsabilité pouvant découler de cet accès.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ
Divateamfishing ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l'utilité du Site Web, des Contenus ou des Services. Divateamfishing fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; toutefois, il ne garantit pas et n'est pas responsable du fait que l'accès à ce Site Web soit ininterrompu ou exempt d'erreurs.
Il ne garantit pas non plus, et n'est pas responsable du fait, que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d'erreurs ou ne causent pas de dommages au système informatique (logiciel et matériel) de l'Utilisateur. En aucun cas Divateamfishing ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de l'accès au Site Web, de la navigation et de son utilisation, y compris, sans s'y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l'introduction de virus.
Divateamfishing n'est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, il n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, absences ou défaillances des télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
Nous vous informons que le Site Web de Divateamfishing met ou peut mettre à la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, bannières et boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'accéder à des sites web appartenant à des tiers et/ou gérés par des tiers.
L'installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'accès aux informations disponibles sur Internet, sans qu'elle puisse être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à les visiter.
Divateamfishing ne propose ni ne commercialise, directement ou par l'intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.
De même, il ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d'accéder par le biais des liens.
Divateamfishing ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu d'autres sites web, et n'approuve, n'examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre matériel présents sur ces sites liés.
Divateamfishing n'assume aucune responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l'accès, de l'utilisation, de la qualité ou de la licéité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Divateamfishing et liés depuis ce Site Web.
L'Utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte depuis une page web d'un autre site vers le Site Web de Divateamfishing doit savoir que :
La reproduction, totale ou partielle, de tout Contenu et/ou Service du Site Web est interdite sans l'autorisation expresse de Divateamfishing.
Toute déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Divateamfishing, ou ses Contenus et/ou Services, est également interdite.
À l'exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est établi ne contiendra aucun élément de ce Site Web protégé au titre de la propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Divateamfishing.
L'établissement du lien hypertexte n'impliquera pas l'existence de relations entre Divateamfishing et le titulaire du site web à partir duquel il est créé, ni la connaissance et l'acceptation par Divateamfishing des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et inversement.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Divateamfishing, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu'il contient (à titre d'exemple et de manière non exhaustive : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Il s'agit par conséquent d'œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles s'appliquent aussi bien la réglementation espagnole et européenne en la matière que les traités internationaux en la matière signés par l'Espagne.
Tous droits réservés. Conformément aux dispositions de la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa mise à disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l'autorisation de Divateamfishing.
L'Utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Divateamfishing. Il peut visualiser les éléments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, altérer ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.
Si l'Utilisateur ou un tiers estime que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Divateamfishing au moyen des coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES des présentes Mentions légales et Conditions générales d'utilisation.
VI. ACTIONS EN JUSTICE, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Divateamfishing se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'il estime nécessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions. La relation entre l'Utilisateur et Divateamfishing sera régie par la réglementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux compétents conformément au droit.