POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU SITE WEB

I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans le respect de la législation en vigueur, DIVATEAMFISHING.COM (ci-après, également le Site Web) s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées.

Lois intégrées à cette politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est adaptée à la réglementation espagnole et européenne en vigueur en matière de protection des données personnelles sur Internet. Elle respecte notamment les textes suivants :

• Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
• La loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
• Le décret royal espagnol 1720/2007 du 21 décembre portant approbation du règlement d'application de la loi organique 15/1999 du 13 décembre relative à la protection des données à caractère personnel (RDLOPD).
• La loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE).

Identité du responsable du traitement des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur DIVATEAMFISHING.COM est : Robert Blaya Sierra, NIF : 41601988W (ci-après, le Responsable du traitement). Ses coordonnées sont les suivantes :

Adresse : Avinguda President Macià 119 1a

Téléphone de contact : 683506563

Localité : 17230 – Palamós (Gérone)

E-mail de contact : info@divateamfishing.com

Registre des données à caractère personnel

Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées par DIVATEAMFISHING.COM au moyen des formulaires figurant sur ses pages seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre DIVATEAMFISHING.COM et l'Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que celui-ci remplit, ou pour répondre à une demande ou à une question de sa part. De même, conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, sauf si l'exception prévue à l'article 30.5 du RGPD s'applique, un registre des activités de traitement est tenu, qui précise, selon leurs finalités, les activités de traitement réalisées et les autres circonstances établies par le RGPD.

Principes applicables au traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur sera soumis aux principes suivants, énoncés à l'article 5 du RGPD et aux articles 4 et suivants de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques :

• Principe de licéité, de loyauté et de transparence : le consentement de l'Utilisateur sera requis à tout moment, après une information totalement transparente sur les finalités pour lesquelles les données personnelles sont collectées.
• Principe de limitation des finalités : les données personnelles seront collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
• Principe de minimisation des données : seules les données personnelles strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées seront collectées.
• Principe d'exactitude : les données personnelles doivent être exactes et toujours tenues à jour.
• Principe de limitation de la conservation : les données personnelles ne seront conservées sous une forme permettant l'identification de l'Utilisateur que pendant la durée nécessaire aux finalités de leur traitement.
• Principe d'intégrité et de confidentialité : les données personnelles seront traitées de manière à garantir leur sécurité et leur confidentialité.
• Principe de responsabilité : le Responsable du traitement sera chargé de veiller au respect des principes ci-dessus.

Catégories de données personnelles

Les catégories de données traitées sur DIVATEAMFISHING.COM sont uniquement des données d'identification. En aucun cas des catégories particulières de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD ne sont traitées.

Base juridique du traitement des données personnelles

La base juridique du traitement des données personnelles est le consentement. DIVATEAMFISHING.COM s'engage à recueillir le consentement exprès et vérifiable de l'Utilisateur pour le traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

L'Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Il sera aussi facile de retirer son consentement que de le donner. En règle générale, le retrait du consentement ne conditionnera pas l'utilisation du Site Web.

Lorsque l'Utilisateur doit ou peut fournir ses données au moyen de formulaires pour poser des questions, demander des informations ou pour des raisons liées au contenu du Site Web, il sera informé si le remplissage de l'un d'entre eux est obligatoire parce que ces données sont indispensables au bon déroulement de l'opération réalisée.

Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles sont collectées et gérées par DIVATEAMFISHING.COM afin de faciliter, d'accélérer et de remplir les engagements établis entre le Site Web et l'Utilisateur, ou le maintien de la relation établie dans les formulaires que ce dernier remplit, ou pour répondre à une demande ou à une question.

De même, les données pourront être utilisées à des fins commerciales de personnalisation, opérationnelles et statistiques, et pour des activités relevant de l'objet social de DIVATEAMFISHING.COM, ainsi que pour l'extraction, le stockage de données et des études marketing afin d'adapter le Contenu proposé à l'Utilisateur et d'améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la ou des finalités spécifiques du traitement auxquelles elles sont destinées ; c'est-à-dire de l'usage ou des usages qui seront faits des informations recueillies.

Durées de conservation des données personnelles

Les données personnelles ne seront conservées que pendant la durée minimale nécessaire aux finalités de leur traitement et, en tout état de cause, uniquement pendant la durée suivante : 3 ans, ou jusqu'à ce que l'Utilisateur en demande l'effacement.

Au moment où les données personnelles sont obtenues, l'Utilisateur sera informé de la durée pendant laquelle elles seront conservées ou, lorsque cela n'est pas possible, des critères utilisés pour déterminer cette durée.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles de l'Utilisateur seront partagées avec les destinataires ou catégories de destinataires suivants :

Robert Blaya Sierra Avinguda President Macià 119 1a, 17230 Palamós (Gérone) Espagne

Si le Responsable du traitement a l'intention de transférer des données personnelles vers un pays tiers ou une organisation internationale, l'Utilisateur sera informé, au moment où les données personnelles sont obtenues, du pays tiers ou de l'organisation internationale vers lequel le transfert est envisagé, ainsi que de l'existence ou de l'absence d'une décision d'adéquation de la Commission.

Données personnelles des mineurs

Conformément aux articles 8 du RGPD et 7 de la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, seules les personnes âgées de plus de 14 ans peuvent consentir de manière licite au traitement de leurs données personnelles par DIVATEAMFISHING.COM. S'il s'agit d'un mineur de moins de 14 ans, le consentement des parents ou tuteurs sera nécessaire pour le traitement, qui ne sera considéré comme licite que dans la mesure où ceux-ci l'auront autorisé.

Secret et sécurité des données personnelles

DIVATEAMFISHING.COM s'engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, selon le niveau de sécurité adapté au risque des données collectées, afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d'éviter la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ainsi que la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Le Site Web dispose d'un certificat SSL (Secure Socket Layer), qui garantit que les données personnelles sont transmises de manière sûre et confidentielle, la transmission des données entre le serveur et l'Utilisateur, dans les deux sens, étant entièrement chiffrée.

Toutefois, DIVATEAMFISHING.COM ne pouvant garantir l'inviolabilité d'Internet ni l'absence totale de pirates ou d'autres personnes accédant frauduleusement aux données personnelles, le Responsable du traitement s'engage à informer l'Utilisateur dans les meilleurs délais en cas de violation de la sécurité des données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes physiques. Conformément à l'article 4 du RGPD, on entend par violation de la sécurité des données personnelles toute violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte ou l'altération accidentelle ou illicite de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou la communication ou l'accès non autorisés à ces données.

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle par le Responsable du traitement, qui s'engage à informer ses employés, ses associés et toute personne à laquelle il rend l'information accessible de cette obligation de confidentialité, et à garantir son respect au moyen d'une obligation légale ou contractuelle.

Droits découlant du traitement des données personnelles

L'Utilisateur dispose, à l'égard de DIVATEAMFISHING.COM, des droits suivants, reconnus par le RGPD et par la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, et peut donc les exercer auprès du Responsable du traitement :

• Droit d'accès : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir la confirmation que DIVATEAMFISHING.COM traite ou non ses données personnelles et, dans l'affirmative, d'obtenir des informations sur ses données à caractère personnel concrètes et sur le traitement que DIVATEAMFISHING.COM a effectué ou effectue, ainsi que, entre autres, sur les informations disponibles concernant l'origine de ces données et les destinataires des communications effectuées ou prévues.
• Droit de rectification : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir la modification de ses données personnelles qui s'avèrent inexactes ou, compte tenu des finalités du traitement, incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : C'est le droit de l'Utilisateur, sauf disposition contraire de la législation en vigueur, d'obtenir l'effacement de ses données personnelles lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ; lorsque l'Utilisateur a retiré son consentement au traitement et que celui-ci ne repose sur aucune autre base juridique ; lorsque l'Utilisateur s'oppose au traitement et qu'il n'existe aucun autre motif légitime de le poursuivre ; lorsque les données personnelles ont été traitées illicitement ; lorsque les données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou lorsque les données personnelles ont été obtenues dans le cadre d'une offre directe de services de la société de l'information à un mineur de moins de 14 ans. Outre l'effacement des données, le Responsable du traitement, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, devra prendre des mesures raisonnables pour informer les responsables qui traitent les données personnelles de la demande de la personne concernée d'effacer tout lien vers ces données personnelles.
• Droit à la limitation du traitement : C'est le droit de l'Utilisateur de limiter le traitement de ses données personnelles. L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement lorsqu'il conteste l'exactitude de ses données personnelles ; lorsque le traitement est illicite ; lorsque le Responsable du traitement n'a plus besoin des données personnelles mais que l'Utilisateur en a besoin pour présenter des réclamations ; et lorsque l'Utilisateur s'est opposé au traitement.
• Droit à la portabilité des données : Lorsque le traitement est effectué par des moyens automatisés, l'Utilisateur a le droit de recevoir du Responsable du traitement ses données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement. Lorsque cela est techniquement possible, le Responsable du traitement transmettra directement les données à cet autre responsable.
• Droit d'opposition : C'est le droit de l'Utilisateur d'obtenir que ses données à caractère personnel ne soient pas traitées ou que DIVATEAMFISHING.COM cesse de les traiter.
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage : C'est le droit de l'Utilisateur de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle fondée exclusivement sur le traitement automatisé de ses données personnelles, y compris le profilage, sauf disposition contraire de la législation en vigueur.

Ainsi, l'Utilisateur pourra exercer ses droits par une communication écrite adressée au Responsable du traitement portant la référence « RGPD-divateamfishing.com », en précisant :

• Les nom et prénom de l'Utilisateur et une copie de sa pièce d'identité (DNI). Lorsque la représentation est admise, l'identification de la personne qui représente l'Utilisateur par le même moyen, ainsi que le document attestant de la représentation, seront également nécessaires. La photocopie de la pièce d'identité pourra être remplacée par tout autre moyen valable en droit attestant de l'identité.
• Demande précisant les motifs spécifiques de la requête ou les informations auxquelles vous souhaitez accéder.
• Adresse aux fins de notification.
• Date et signature du demandeur.
• Tout document justifiant la demande formulée.

Cette demande et tout autre document joint pourront être envoyés à l'adresse postale et/ou électronique suivante :

Adresse postale : Avinguda President Macià 119 1a

E-mail : info@divateamfishing.com

Liens vers des sites web tiers

Le Site Web peut inclure des hyperliens ou des liens permettant d'accéder à des pages web de tiers autres que DIVATEAMFISHING.COM, et qui ne sont donc pas exploitées par DIVATEAMFISHING.COM. Les titulaires de ces sites web disposeront de leurs propres politiques de protection des données et seront eux-mêmes, dans chaque cas, responsables de leurs propres fichiers et de leurs propres pratiques en matière de confidentialité.

Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Si l'Utilisateur estime qu'il existe un problème ou une infraction à la réglementation en vigueur dans la manière dont ses données personnelles sont traitées, il aura droit à une protection juridictionnelle effective et à introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État où se trouve sa résidence habituelle, son lieu de travail ou le lieu de l'infraction présumée. En Espagne, l'autorité de contrôle est l'Agence espagnole de protection des données (https://www.aepd.es/).

II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est nécessaire que l'Utilisateur ait lu et accepte les conditions relatives à la protection des données à caractère personnel contenues dans la présente Politique de confidentialité, et qu'il accepte le traitement de ses données personnelles afin que le Responsable du traitement puisse y procéder selon les modalités, pendant les durées et pour les finalités indiquées. L'utilisation du Site Web impliquera l'acceptation de sa Politique de confidentialité.

DIVATEAMFISHING.COM se réserve le droit de modifier sa Politique de confidentialité, selon son propre jugement ou à la suite d'une modification législative, jurisprudentielle ou doctrinale de l'Agence espagnole de protection des données. Les modifications ou mises à jour de la présente Politique de confidentialité ne seront pas notifiées explicitement à l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour se tenir informé des dernières modifications ou mises à jour.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour pour s'adapter au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques.