{"id":543,"date":"2023-08-31T18:52:36","date_gmt":"2023-08-31T18:52:36","guid":{"rendered":"https:\/\/divateamfishing.com\/?page_id=543"},"modified":"2023-08-31T18:52:36","modified_gmt":"2023-08-31T18:52:36","slug":"mentions-legales-et-conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/divateamfishing.com\/fr\/aviso-legal-y-condiciones-generales-de-uso\/","title":{"rendered":"MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'UTILISATION"},"content":{"rendered":"<p><strong>MENTIONS L\u00c9GALES ET CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>I. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l'obligation d'information pr\u00e9vue par la loi espagnole 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et le commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), les informations g\u00e9n\u00e9rales suivantes sont fournies concernant ce site web\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>La titularit\u00e9 de ce site web, divateamfishing.com (ci-apr\u00e8s, le Site Web), est d\u00e9tenue par\u00a0: Robert Blaya Sierra, NIF\u00a0: 41601988W, dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse\u00a0: Avinguda President Maci\u00e0, 119 1a,<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone de contact\u00a0: 683506563<\/p>\n\n\n\n<p>E-mail de contact\u00a0: info@divateamfishing.com<\/p>\n\n\n\n<p><strong>II. CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D'UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p><strong>L'objet des conditions\u00a0: le Site Web<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation (ci-apr\u00e8s, les Conditions) ont pour objet de r\u00e9glementer l'acc\u00e8s au Site Web et son utilisation. Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, on entend par Site Web\u00a0: l'apparence externe des interfaces d'\u00e9cran, de mani\u00e8re statique comme dynamique, c'est-\u00e0-dire l'arborescence de navigation\u00a0; ainsi que tous les \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s aussi bien dans les interfaces d'\u00e9cran que dans l'arborescence de navigation (ci-apr\u00e8s, les Contenus) et tous les services ou ressources en ligne qu'il propose, le cas \u00e9ch\u00e9ant, aux Utilisateurs (ci-apr\u00e8s, les Services).<\/p>\n\n\n\n<p>Divateamfishing se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, la pr\u00e9sentation et la configuration du Site Web ainsi que des Contenus et Services qui pourraient y \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s. L'Utilisateur reconna\u00eet et accepte que Divateamfishing puisse \u00e0 tout moment interrompre, d\u00e9sactiver et\/ou annuler l'un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments int\u00e9gr\u00e9s au Site Web ou l'acc\u00e8s \u00e0 ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>L'acc\u00e8s au Site Web par l'Utilisateur est libre et, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, gratuit, sans que l'Utilisateur ait \u00e0 fournir de contrepartie pour en profiter, \u00e0 l'exception du co\u00fbt de connexion au r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications fourni par le fournisseur d'acc\u00e8s auquel l'Utilisateur a souscrit.<\/p>\n\n\n\n<p>L'utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut n\u00e9cessiter l'abonnement ou l'inscription pr\u00e9alable de l'Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>L'Utilisateur<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L'acc\u00e8s au Site Web, la navigation et son utilisation conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d'Utilisateur, de sorte que, d\u00e8s le d\u00e9but de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions \u00e9tablies ici ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures sont accept\u00e9es, sans pr\u00e9judice de l'application de la r\u00e9glementation l\u00e9gale obligatoire applicable selon le cas. Compte tenu de l'importance de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, il est recommand\u00e9 \u00e0 l'Utilisateur de les lire \u00e0 chaque visite du Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site Web de Divateamfishing fournit une grande diversit\u00e9 d'informations, de services et de donn\u00e9es. L'Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 d'utiliser correctement le Site Web. Cette responsabilit\u00e9 s'\u00e9tend \u00e0\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Une utilisation des informations, Contenus et\/ou Services et donn\u00e9es propos\u00e9s par Divateamfishing qui ne soit pas contraire aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions, \u00e0 la Loi, \u00e0 la morale ou \u00e0 l'ordre public, ou qui ne puisse de quelque autre mani\u00e8re porter atteinte aux droits de tiers ou au fonctionnement m\u00eame du Site Web.<\/li>\n\n\n\n<li>La v\u00e9racit\u00e9 et la lic\u00e9it\u00e9 des informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires mis \u00e0 disposition par Divateamfishing pour l'acc\u00e8s \u00e0 certains Contenus ou Services propos\u00e9s par le Site Web. En tout \u00e9tat de cause, l'Utilisateur informera imm\u00e9diatement Divateamfishing de tout fait permettant l'utilisation abusive des informations enregistr\u00e9es dans ces formulaires, tels que, entre autres, le vol, la perte ou l'acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 des identifiants et\/ou mots de passe, afin de proc\u00e9der \u00e0 leur annulation imm\u00e9diate.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Le simple acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web n'implique l'\u00e9tablissement d'aucune relation commerciale entre Divateamfishing et l'Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>Toujours dans le respect de la l\u00e9gislation en vigueur, ce Site Web de Divateamfishing s'adresse \u00e0 toutes les personnes, quel que soit leur \u00e2ge, qui peuvent acc\u00e9der aux pages du Site Web et\/ou y naviguer.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site Web s'adresse principalement aux Utilisateurs r\u00e9sidant en Espagne. Divateamfishing ne garantit pas que le Site Web soit conforme, totalement ou partiellement, aux l\u00e9gislations d'autres pays. Si l'Utilisateur r\u00e9side ou est domicili\u00e9 ailleurs et d\u00e9cide d'acc\u00e9der au Site Web et\/ou d'y naviguer, il le fera sous sa propre responsabilit\u00e9 et devra s'assurer que cet acc\u00e8s et cette navigation respectent la l\u00e9gislation locale qui lui est applicable, Divateamfishing n'assumant aucune responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de cet acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>III. ACC\u00c8S ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB\u00a0: EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Divateamfishing ne garantit pas la continuit\u00e9, la disponibilit\u00e9 ni l'utilit\u00e9 du Site Web, des Contenus ou des Services. Divateamfishing fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web\u00a0; toutefois, il ne garantit pas et n'est pas responsable du fait que l'acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web soit ininterrompu ou exempt d'erreurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Il ne garantit pas non plus, et n'est pas responsable du fait, que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d'erreurs ou ne causent pas de dommages au syst\u00e8me informatique (logiciel et mat\u00e9riel) de l'Utilisateur. En aucun cas Divateamfishing ne sera responsable des pertes, dommages ou pr\u00e9judices de toute nature d\u00e9coulant de l'acc\u00e8s au Site Web, de la navigation et de son utilisation, y compris, sans s'y limiter, ceux caus\u00e9s aux syst\u00e8mes informatiques ou provoqu\u00e9s par l'introduction de virus.<\/p>\n\n\n\n<p>Divateamfishing n'est pas non plus responsable des dommages pouvant \u00eatre caus\u00e9s aux utilisateurs par une utilisation inappropri\u00e9e de ce Site Web. En particulier, il n'est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, absences ou d\u00e9faillances des t\u00e9l\u00e9communications qui pourraient survenir.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>IV. POLITIQUE DE LIENS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nous vous informons que le Site Web de Divateamfishing met ou peut mettre \u00e0 la disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, banni\u00e8res et boutons), des annuaires et des moteurs de recherche qui permettent aux Utilisateurs d'acc\u00e9der \u00e0 des sites web appartenant \u00e0 des tiers et\/ou g\u00e9r\u00e9s par des tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>L'installation de ces liens, annuaires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objet de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l'acc\u00e8s aux informations disponibles sur Internet, sans qu'elle puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une suggestion, une recommandation ou une invitation \u00e0 les visiter.<\/p>\n\n\n\n<p>Divateamfishing ne propose ni ne commercialise, directement ou par l'interm\u00e9diaire de tiers, les produits et\/ou services disponibles sur ces sites li\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, il ne garantit pas la disponibilit\u00e9 technique, l'exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 ou la l\u00e9galit\u00e9 des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d'acc\u00e9der par le biais des liens.<\/p>\n\n\n\n<p>Divateamfishing ne v\u00e9rifiera ni ne contr\u00f4lera en aucun cas le contenu d'autres sites web, et n'approuve, n'examine ni ne fait siens les produits et services, contenus, fichiers et tout autre mat\u00e9riel pr\u00e9sents sur ces sites li\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Divateamfishing n'assume aucune responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices pouvant r\u00e9sulter de l'acc\u00e8s, de l'utilisation, de la qualit\u00e9 ou de la lic\u00e9it\u00e9 des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non g\u00e9r\u00e9s par Divateamfishing et li\u00e9s depuis ce Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur ou le tiers qui cr\u00e9e un lien hypertexte depuis une page web d'un autre site vers le Site Web de Divateamfishing doit savoir que\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>La reproduction, totale ou partielle, de tout Contenu et\/ou Service du Site Web est interdite sans l'autorisation expresse de Divateamfishing.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute d\u00e9claration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Divateamfishing, ou ses Contenus et\/ou Services, est \u00e9galement interdite.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 l'exception du lien hypertexte, le site web sur lequel ce lien est \u00e9tabli ne contiendra aucun \u00e9l\u00e9ment de ce Site Web prot\u00e9g\u00e9 au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, sauf autorisation expresse de Divateamfishing.<\/p>\n\n\n\n<p>L'\u00e9tablissement du lien hypertexte n'impliquera pas l'existence de relations entre Divateamfishing et le titulaire du site web \u00e0 partir duquel il est cr\u00e9\u00e9, ni la connaissance et l'acceptation par Divateamfishing des contenus, services et\/ou activit\u00e9s propos\u00e9s sur ce site web, et inversement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>V. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Divateamfishing, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu'il contient (\u00e0 titre d'exemple et de mani\u00e8re non exhaustive\u00a0: images, son, audio, vid\u00e9o, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, \u00e0 son acc\u00e8s et \u00e0 son utilisation, etc.). Il s'agit par cons\u00e9quent d'\u0153uvres prot\u00e9g\u00e9es au titre de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par l'ordre juridique espagnol, auxquelles s'appliquent aussi bien la r\u00e9glementation espagnole et europ\u00e9enne en la mati\u00e8re que les trait\u00e9s internationaux en la mati\u00e8re sign\u00e9s par l'Espagne.<\/p>\n\n\n\n<p>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris sa mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web, \u00e0 des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont express\u00e9ment interdites sans l'autorisation de Divateamfishing.<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur s'engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de Divateamfishing. Il peut visualiser les \u00e9l\u00e9ments du Site Web, voire les imprimer, les copier et les enregistrer sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, \u00e0 condition que ce soit exclusivement pour son usage personnel. L'Utilisateur ne pourra toutefois pas supprimer, alt\u00e9rer ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l'Utilisateur ou un tiers estime que l'un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, il devra en informer imm\u00e9diatement Divateamfishing au moyen des coordonn\u00e9es figurant dans la section INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales et Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>VI. ACTIONS EN JUSTICE, L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Divateamfishing se r\u00e9serve le droit d'engager les actions civiles ou p\u00e9nales qu'il estime n\u00e9cessaires en cas d'utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou de non-respect des pr\u00e9sentes Conditions. La relation entre l'Utilisateur et Divateamfishing sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation en vigueur et applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l'application des pr\u00e9sentes Conditions, les parties soumettront leurs diff\u00e9rends \u00e0 la juridiction ordinaire, en se soumettant aux juges et tribunaux comp\u00e9tents conform\u00e9ment au droit.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>AVISO LEGAL Y CONDICIONES GENERALES DE USO I. 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