{"id":1092,"date":"2023-12-12T19:00:48","date_gmt":"2023-12-12T19:00:48","guid":{"rendered":"https:\/\/divateamfishing.com\/?page_id=1092"},"modified":"2023-12-12T19:15:08","modified_gmt":"2023-12-12T19:15:08","slug":"conditions-generales-de-vente-et-de-retour","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/divateamfishing.com\/fr\/politica-de-venta-y-cancelacion-devolucion\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET DE RETOUR"},"content":{"rendered":"<br><br><br><br><br>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET DE RETOUR<\/h2>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/divateamfishing.com\/fr\/\">https:\/\/divateamfishing.com\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>1. INFORMATIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La titularit\u00e9 de ce site web, https:\/\/divateamfishing.com\/ (ci-apr\u00e8s, le Site Web), est d\u00e9tenue par\u00a0: Robert Blaya Sierra, NIF\u00a0: 41601988W, dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>Adresse\u00a0: Avinguda President Maci\u00e0 119 1a, 17230 Palam\u00f3s (G\u00e9rone)<\/p>\n\n\n\n<p>T\u00e9l\u00e9phone de contact\u00a0: 683506563<\/p>\n\n\n\n<p>E-mail de contact\u00a0: info@divateamfishing.com<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent document (ainsi que les autres documents qui y sont mentionn\u00e9s) r\u00e9git les conditions d'utilisation de ce Site Web (https:\/\/divateamfishing.com\/) et d'achat ou d'acquisition de produits et\/ou de services sur celui-ci (ci-apr\u00e8s, les Conditions).<\/p>\n\n\n\n<p>Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, l'activit\u00e9 exerc\u00e9e par le titulaire \u00e0 travers le Site Web comprend\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p>Divateamfishing est une entreprise de charter de p\u00eache sportive et de location de bateaux<\/p>\n\n\n\n<p>Outre la lecture des pr\u00e9sentes Conditions, avant d'acc\u00e9der \u00e0 ce site web, d'y naviguer et\/ou de l'utiliser, l'Utilisateur doit avoir lu les Mentions l\u00e9gales et les Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation, y compris la politique de cookies, ainsi que la politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es du titulaire. En utilisant ce Site Web ou en effectuant et\/ou demandant l'acquisition d'un produit et\/ou d'un service par son interm\u00e9diaire, l'Utilisateur accepte d'\u00eatre li\u00e9 par les pr\u00e9sentes Conditions et par tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de\u00a0; par cons\u00e9quent, s'il n'est pas d'accord avec l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments, il ne doit pas utiliser ce Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, nous vous informons que ces Conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es. L'Utilisateur est tenu de les consulter chaque fois qu'il acc\u00e8de au Site Web, y navigue et\/ou l'utilise, car les Conditions applicables seront celles en vigueur au moment o\u00f9 l'acquisition de produits et\/ou de services est demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question relative aux Conditions, l'Utilisateur peut contacter le titulaire au moyen des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du formulaire de contact.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>2. L'UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L'acc\u00e8s au Site Web, la navigation et son utilisation conf\u00e8rent la qualit\u00e9 d'utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9, indistinctement, individuellement l'Utilisateur ou collectivement les Utilisateurs), de sorte que, d\u00e8s le d\u00e9but de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions \u00e9tablies ici ainsi que leurs modifications ult\u00e9rieures sont accept\u00e9es, sans pr\u00e9judice de l'application de la r\u00e9glementation l\u00e9gale obligatoire applicable selon le cas.<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 d'une utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilit\u00e9 s'\u00e9tend \u00e0\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>N'utiliser ce Site Web que pour effectuer des consultations et des achats ou acquisitions juridiquement valables.<\/li>\n\n\n\n<li>Ne pas effectuer d'achat faux ou frauduleux. S'il pouvait raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 qu'un achat de cette nature a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9, il pourrait \u00eatre annul\u00e9 et les autorit\u00e9s comp\u00e9tentes en seraient inform\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n<li>Fournir des coordonn\u00e9es v\u00e9ridiques et licites, par exemple une adresse e-mail, une adresse postale et\/ou d'autres donn\u00e9es (voir Mentions l\u00e9gales et Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation).<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur d\u00e9clare \u00eatre \u00e2g\u00e9 de plus de 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure des contrats par l'interm\u00e9diaire de ce Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Le Site Web s'adresse principalement aux Utilisateurs r\u00e9sidant en Espagne. Le titulaire ne garantit pas que le Site Web soit conforme, totalement ou partiellement, aux l\u00e9gislations d'autres pays. Le titulaire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de cet acc\u00e8s et ne garantit pas non plus les envois ou la prestation de services en dehors de l'Espagne.<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur pourra conclure avec le titulaire, \u00e0 son choix, le contrat de vente des produits et\/ou services souhait\u00e9s dans l'une quelconque des langues dans lesquelles les pr\u00e9sentes Conditions sont disponibles sur ce Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>3. PROCESSUS D'ACHAT OU D'ACQUISITION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les Utilisateurs peuvent acheter sur le Site Web par les moyens et selon les modalit\u00e9s \u00e9tablis. Ils devront suivre la proc\u00e9dure d'achat et\/ou d'acquisition en ligne de https:\/\/divateamfishing.com\/, au cours de laquelle plusieurs produits et\/ou services peuvent \u00eatre s\u00e9lectionn\u00e9s et ajout\u00e9s au panier ou \u00e0 l'espace final d'achat, puis cliquer sur\u00a0: \u00ab\u00a0Acheter\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, l'Utilisateur devra remplir et\/ou v\u00e9rifier les informations demand\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tape\u00a0; toutefois, au cours du processus d'achat, avant d'effectuer le paiement, les donn\u00e9es de l'achat peuvent \u00eatre modifi\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur recevra ensuite un e-mail confirmant que le titulaire a re\u00e7u sa commande ou sa demande d'achat et\/ou de prestation de service, c'est-\u00e0-dire la confirmation de commande. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, il sera \u00e9galement inform\u00e9 par e-mail lorsque son achat sera exp\u00e9di\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Une fois la proc\u00e9dure d'achat termin\u00e9e, l'Utilisateur accepte que le Site Web g\u00e9n\u00e8re une facture \u00e9lectronique qui lui sera envoy\u00e9e par e-mail. L'Utilisateur peut \u00e9galement, s'il le souhaite, obtenir une copie papier de sa facture en la demandant au titulaire via les espaces de contact du Site Web ou au moyen des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur reconna\u00eet avoir connaissance, au moment de l'achat, de certaines conditions particuli\u00e8res de vente concernant le produit et\/ou le service en question, qui sont affich\u00e9es \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de sa pr\u00e9sentation ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de son image sur sa page du Site Web, en indiquant, \u00e0 titre d'exemple mais de mani\u00e8re non exhaustive et selon le cas\u00a0: le nom, le prix, les composants, le poids, la quantit\u00e9, la couleur, les d\u00e9tails des produits ou leurs caract\u00e9ristiques, les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution et\/ou le co\u00fbt des prestations\u00a0; et reconna\u00eet que la passation de la commande d'achat ou d'acquisition vaut acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions particuli\u00e8res de vente applicables \u00e0 chaque cas.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf indication expresse contraire, le titulaire n'est pas le fabricant des produits vendus ou susceptibles d'\u00eatre commercialis\u00e9s sur le Site Web. Bien que le titulaire fasse de grands efforts pour que les informations affich\u00e9es sur le Site Web soient correctes, il arrive que l'emballage et\/ou les mat\u00e9riaux et\/ou les composants des produits contiennent des informations suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rentes de celles qui figurent sur le Site Web. C'est pourquoi l'Utilisateur doit tenir compte non seulement des informations fournies par le Site Web, mais aussi de celles disponibles sur l'\u00e9tiquetage, les avertissements et\/ou les instructions qui accompagnent le produit.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>4. DISPONIBILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les commandes d'achat re\u00e7ues par le titulaire via le Site Web sont soumises \u00e0 la disponibilit\u00e9 des produits et\/ou \u00e0 l'absence de toute circonstance ou cause de force majeure (clause neuf des pr\u00e9sentes Conditions) affectant leur fourniture et\/ou la prestation des services. En cas de difficult\u00e9s d'approvisionnement ou de rupture de stock, le titulaire s'engage \u00e0 contacter l'Utilisateur et \u00e0 lui rembourser toute somme qui aurait pu \u00eatre vers\u00e9e. Il en ira de m\u00eame dans les cas o\u00f9 la prestation d'un service deviendrait irr\u00e9alisable.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>5. PRIX ET PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les prix affich\u00e9s sur le Site Web sont des prix finaux, en euros (\u20ac), toutes taxes comprises, sauf si, pour des raisons l\u00e9gales, notamment en mati\u00e8re de TVA, une autre disposition est indiqu\u00e9e et appliqu\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, et sauf indication ponctuelle contraire, les prix des articles propos\u00e9s n'incluent pas les frais d'envoi \u00e9ventuels, qui s'ajouteront au montant total d\u00fb au moment o\u00f9 l'Utilisateur g\u00e8re la proc\u00e9dure d'envoi, o\u00f9 il pourra consulter les modes et frais d'envoi disponibles et choisir librement celui qui lui convient le mieux.<\/p>\n\n\n\n<p>En aucun cas le Site Web n'ajoutera automatiquement de frais suppl\u00e9mentaires au prix d'un produit ou d'un service, mais uniquement ceux que l'Utilisateur aura s\u00e9lectionn\u00e9s et choisis volontairement et librement.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix peuvent changer \u00e0 tout moment, mais les \u00e9ventuels changements n'affecteront pas les commandes ou achats pour lesquels l'Utilisateur a d\u00e9j\u00e0 re\u00e7u une confirmation de commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les moyens de paiement accept\u00e9s sont\u00a0: carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Le titulaire met en \u0153uvre tous les moyens pour garantir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es de paiement transmises par l'Utilisateur lors des transactions sur le Site Web. \u00c0 ce titre, le Site Web utilise un syst\u00e8me de paiement s\u00e9curis\u00e9 SSL (Secure Socket Layer).<\/p>\n\n\n\n<p>Les cartes de cr\u00e9dit sont soumises \u00e0 des v\u00e9rifications et \u00e0 des autorisations de la part de la banque \u00e9mettrice\u00a0; si celle-ci n'autorise pas le paiement, le titulaire ne sera pas responsable d'un \u00e9ventuel retard ou d\u00e9faut de livraison et ne pourra conclure aucun contrat avec l'Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>D\u00e8s que le titulaire re\u00e7oit la commande d'achat de l'Utilisateur via le Site Web, une pr\u00e9-autorisation est effectu\u00e9e sur la carte correspondante afin de s'assurer que les fonds sont suffisants pour r\u00e9aliser la transaction. Le d\u00e9bit de la carte sera effectu\u00e9 au moment o\u00f9 la confirmation d'envoi et\/ou la confirmation du service fourni sont envoy\u00e9es \u00e0 l'Utilisateur, selon les modalit\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au lieu \u00e9tablis.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, en cliquant sur \u00ab\u00a0Acheter\u00a0\u00bb, l'Utilisateur confirme que le moyen de paiement utilis\u00e9 lui appartient.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>6. LIVRAISON<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsqu'une livraison physique du bien achet\u00e9 est n\u00e9cessaire, les livraisons sont effectu\u00e9es sur le territoire suivant\u00a0: Espagne (p\u00e9ninsule et Bal\u00e9ares)<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf circonstances impr\u00e9vues ou extraordinaires ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, li\u00e9es \u00e0 la personnalisation des produits, la commande compos\u00e9e des produits figurant dans chaque confirmation d'achat sera livr\u00e9e dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur le Site Web selon le mode d'envoi choisi par l'Utilisateur et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours calendaires \u00e0 compter de la date de confirmation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Si, pour une raison qui lui est imputable, le titulaire ne pouvait pas respecter la date de livraison, il contactera l'Utilisateur pour l'en informer, et celui-ci pourra choisir de poursuivre l'achat en fixant une nouvelle date de livraison ou d'annuler la commande avec le remboursement int\u00e9gral du prix pay\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, les livraisons \u00e0 domicile sont effectu\u00e9es les jours ouvrables.<\/p>\n\n\n\n<p>S'il s'av\u00e9rait impossible de livrer la commande en raison de l'absence de l'Utilisateur, la commande pourrait \u00eatre renvoy\u00e9e \u00e0 l'entrep\u00f4t. Toutefois, le transporteur laisserait un avis indiquant o\u00f9 se trouve la commande et comment la faire livrer \u00e0 nouveau.<\/p>\n\n\n\n<p>Si l'Utilisateur ne peut pas \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l'adresse de livraison pendant le cr\u00e9neau horaire convenu, il doit contacter le titulaire pour convenir d'une livraison un autre jour.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un d\u00e9lai de 30 jours s'\u00e9coule \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la commande est disponible pour la livraison et qu'elle n'a pas \u00e9t\u00e9 livr\u00e9e pour une raison non imputable au titulaire, celui-ci consid\u00e9rera que l'Utilisateur souhaite se r\u00e9tracter du contrat, qui sera alors consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9. En cons\u00e9quence de la r\u00e9siliation du contrat, tous les paiements re\u00e7us de l'Utilisateur lui seront rembours\u00e9s, \u00e0 l'exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du choix par l'Utilisateur d'un mode de livraison diff\u00e9rent du mode de livraison ordinaire le moins co\u00fbteux propos\u00e9 par le Site Web, sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai maximum de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le contrat est consid\u00e9r\u00e9 comme r\u00e9sili\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutefois, l'Utilisateur doit garder \u00e0 l'esprit que le transport r\u00e9sultant de la r\u00e9siliation peut entra\u00eener un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire susceptible de lui \u00eatre r\u00e9percut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Aux fins des pr\u00e9sentes Conditions, la livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e, ou la commande livr\u00e9e, au moment o\u00f9 l'Utilisateur ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui acquiert la possession mat\u00e9rielle des produits, ce qui sera attest\u00e9 par la signature de la r\u00e9ception de la commande \u00e0 l'adresse de livraison convenue.<\/p>\n\n\n\n<p>Les risques li\u00e9s aux produits sont \u00e0 la charge de l'Utilisateur \u00e0 partir du moment de leur livraison. L'Utilisateur acquiert la propri\u00e9t\u00e9 des produits lorsque le titulaire re\u00e7oit le paiement int\u00e9gral de toutes les sommes dues au titre de l'achat ou de l'acquisition effectu\u00e9, y compris les frais d'envoi, ou au moment de la livraison si celle-ci intervient apr\u00e8s la r\u00e9ception int\u00e9grale du montant d\u00fb par le titulaire.<\/p>\n\n\n\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi espagnole 37\/1992 du 28 d\u00e9cembre relative \u00e0 la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA), les commandes d'achat destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre livr\u00e9es et\/ou fournies sont consid\u00e9r\u00e9es comme localis\u00e9es sur le territoire d'application de la TVA espagnole si l'adresse de livraison se trouve sur le territoire espagnol, \u00e0 l'exception des Canaries, de Ceuta et de Melilla. Le taux de TVA applicable sera celui l\u00e9galement en vigueur \u00e0 tout moment en fonction de l'article concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>7. MOYENS TECHNIQUES POUR CORRIGER LES ERREURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur est inform\u00e9 que, s'il constate une erreur lors de la saisie des donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de sa demande d'achat sur le Site Web, il pourra les modifier en contactant le titulaire via les espaces de contact pr\u00e9vus sur le Site Web et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via ceux permettant de contacter le service client, et\/ou au moyen des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es \u00e0 la clause premi\u00e8re (Informations g\u00e9n\u00e9rales). Ces informations pourront \u00e9galement \u00eatre corrig\u00e9es par l'Utilisateur depuis son espace personnel sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, avant de cliquer sur \u00ab\u00a0Acheter\u00a0\u00bb, l'Utilisateur a acc\u00e8s \u00e0 l'espace ou au panier o\u00f9 sont enregistr\u00e9es ses demandes d'achat et peut y apporter des modifications.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, l'Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 consulter les Mentions l\u00e9gales et Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation et, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la Politique de confidentialit\u00e9 pour obtenir plus d'informations sur la mani\u00e8re d'exercer son droit de rectification conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l'\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi organique espagnole 3\/2018 du 5 d\u00e9cembre relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles et \u00e0 la garantie des droits num\u00e9riques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>8. RETOURS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque l'Utilisateur ach\u00e8te des produits sur le Site Web du titulaire ou par son interm\u00e9diaire, il b\u00e9n\u00e9ficie d'un certain nombre de droits, \u00e9num\u00e9r\u00e9s et d\u00e9crits ci-dessous\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur, en tant que consommateur, effectue un achat sur le Site Web et dispose donc du droit de se r\u00e9tracter de cet achat dans un d\u00e9lai de 14 jours calendaires sans avoir \u00e0 se justifier.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire 14 jours calendaires apr\u00e8s le jour o\u00f9 l'Utilisateur, ou un tiers autoris\u00e9 par lui autre que le transporteur, a pris physiquement possession des biens achet\u00e9s sur le Site Web du titulaire ou, si les biens composant sa commande sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, 14 jours calendaires apr\u00e8s le jour o\u00f9 l'Utilisateur, ou un tiers autoris\u00e9 par lui autre que le transporteur, a pris physiquement possession du dernier de ces biens composant une m\u00eame commande, ou, s'il s'agit d'un contrat de services, 14 jours calendaires \u00e0 compter du jour de la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour exercer ce droit de r\u00e9tractation, l'Utilisateur doit notifier sa d\u00e9cision au titulaire. Il peut le faire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via les espaces de contact pr\u00e9vus sur le Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>Quel que soit le moyen choisi pour communiquer sa d\u00e9cision, l'Utilisateur doit exprimer de mani\u00e8re claire et sans \u00e9quivoque son intention de se r\u00e9tracter du contrat d'achat. En tout \u00e9tat de cause, l'Utilisateur pourra utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation que le titulaire met \u00e0 sa disposition en annexe des pr\u00e9sentes Conditions\u00a0; son utilisation n'est toutefois pas obligatoire.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que la communication exprimant sans \u00e9quivoque la d\u00e9cision de se r\u00e9tracter soit envoy\u00e9e avant l'expiration du d\u00e9lai correspondant.<\/p>\n\n\n\n<p>En cas de r\u00e9tractation, le titulaire remboursera \u00e0 l'Utilisateur tous les paiements re\u00e7us, y compris les frais d'envoi (\u00e0 l'exception des frais suppl\u00e9mentaires li\u00e9s au choix par l'Utilisateur d'un mode d'envoi diff\u00e9rent du mode le moins co\u00fbteux propos\u00e9 sur le Site Web), sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le titulaire est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation de l'Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>&nbsp;Le titulaire remboursera l'Utilisateur en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction d'achat initiale. Ce remboursement n'occasionnera aucun frais suppl\u00e9mentaire pour l'Utilisateur. Toutefois, le titulaire pourra diff\u00e9rer ce remboursement jusqu'\u00e0 la r\u00e9ception des produits ou articles achet\u00e9s, ou jusqu'\u00e0 ce que l'Utilisateur fournisse une preuve de leur renvoi, selon la condition remplie en premier.<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur peut retourner ou envoyer les produits au titulaire \u00e0 l'adresse suivante\u00a0: Avinguda President Maci\u00e0 119 1a, 17230 Palam\u00f3s (G\u00e9rone)<\/p>\n\n\n\n<p>Il devra le faire sans retard injustifi\u00e9 et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle le titulaire a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur reconna\u00eet qu'il devra prendre en charge le co\u00fbt direct du retour (transport, livraison) des biens, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En outre, il sera responsable de la d\u00e9pr\u00e9ciation des produits r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement des biens.<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur reconna\u00eet qu'il existe des exceptions au droit de r\u00e9tractation, telles que pr\u00e9vues \u00e0 l'article 103 du d\u00e9cret royal l\u00e9gislatif espagnol 1\/2007 du 16 novembre portant approbation du texte refondu de la loi g\u00e9n\u00e9rale de d\u00e9fense des consommateurs et des usagers et d'autres lois compl\u00e9mentaires. \u00c0 titre d'exemple et de mani\u00e8re non exhaustive, c'est le cas pour\u00a0: les produits personnalis\u00e9s\u00a0; les produits susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement\u00a0; les CD\/DVD de musique ou de vid\u00e9o descell\u00e9s\u00a0; les produits scell\u00e9s pour des raisons d'hygi\u00e8ne ou de sant\u00e9 qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s apr\u00e8s la livraison\u00a0; la fourniture de contenu num\u00e9rique sans support physique.<\/p>\n\n\n\n<p>Il en va de m\u00eame pour la prestation d'un service que l'Utilisateur pourrait r\u00e9server sur ce Site Web, car cette m\u00eame loi \u00e9tablit que les Utilisateurs ne disposent pas du droit de r\u00e9tractation lorsque la prestation du service a \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9e ou lorsqu'elle a commenc\u00e9 avec le consentement expr\u00e8s du consommateur et la reconnaissance par celui-ci qu'il est conscient qu'une fois le contrat enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9 par le titulaire, il aura perdu son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 si le produit a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 au-del\u00e0 de sa simple ouverture, pour les produits qui ne sont pas dans le m\u00eame \u00e9tat qu'\u00e0 la livraison ou qui ont subi des dommages apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans tous leurs emballages d'origine ou avec ceux-ci, accompagn\u00e9s des instructions et autres documents \u00e9ventuels, ainsi que d'une copie de la facture d'achat.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation au lien suivant\u00a0:&nbsp;<a href=\"https:\/\/divateamfishing.com\/fr\/modelodesistimiento\/\">https:\/\/divateamfishing.com\/modelodesistimiento<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><strong>Retour de produits d\u00e9fectueux ou erreur d'envoi<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Il s'agit de tous les cas o\u00f9 l'Utilisateur estime qu'au moment de la livraison, le produit n'est pas conforme \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 stipul\u00e9 dans le contrat ou la commande d'achat\u00a0; il devra donc contacter imm\u00e9diatement le titulaire et lui signaler la non-conformit\u00e9 constat\u00e9e (d\u00e9faut\/erreur) par les m\u00eames moyens ou au moyen des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section pr\u00e9c\u00e9dente (Droit de r\u00e9tractation).<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur sera alors inform\u00e9 de la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour retourner les produits\u00a0; une fois retourn\u00e9s, ceux-ci seront examin\u00e9s et l'Utilisateur sera inform\u00e9, dans un d\u00e9lai raisonnable, si le remboursement ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le remplacement est accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le remboursement ou le remplacement du produit sera effectu\u00e9 d\u00e8s que possible et, en tout \u00e9tat de cause, dans les 14 jours suivant la date \u00e0 laquelle nous vous enverrons un e-mail confirmant que le remboursement ou le remplacement de l'article non conforme est accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Le montant pay\u00e9 pour les produits retourn\u00e9s en raison d'un d\u00e9faut, lorsque celui-ci est av\u00e9r\u00e9, sera int\u00e9gralement rembours\u00e9, y compris les frais de livraison et les frais que l'Utilisateur aurait pu engager pour effectuer le retour. Le remboursement sera effectu\u00e9 par le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par l'Utilisateur pour r\u00e9gler l'achat.<\/p>\n\n\n\n<p>En tout \u00e9tat de cause, les droits reconnus \u00e0 l'Utilisateur, en tant que consommateur, par la l\u00e9gislation en vigueur \u00e0 tout moment pr\u00e9vaudront toujours.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>Garanties<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur, en tant que consommateur, b\u00e9n\u00e9ficie de garanties sur les produits qu'il peut acheter sur ce Site Web, dans les conditions l\u00e9galement \u00e9tablies pour chaque type de produit, le titulaire r\u00e9pondant par cons\u00e9quent de tout d\u00e9faut de conformit\u00e9 qui se manifesterait dans un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la livraison du produit.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 cet \u00e9gard, les produits sont r\u00e9put\u00e9s conformes au contrat d\u00e8s lors\u00a0: qu'ils correspondent \u00e0 la description faite par le titulaire et poss\u00e8dent les qualit\u00e9s qui y sont pr\u00e9sent\u00e9es\u00a0; qu'ils sont propres aux usages auxquels servent habituellement les produits du m\u00eame type\u00a0; et qu'ils pr\u00e9sentent la qualit\u00e9 et les performances habituelles d'un produit du m\u00eame type, auxquelles on peut raisonnablement s'attendre. Lorsque ce n'est pas le cas pour les produits livr\u00e9s \u00e0 l'Utilisateur, celui-ci devra proc\u00e9der comme indiqu\u00e9 dans la section Retour de produits d\u00e9fectueux ou erreur d'envoi. Toutefois, certains produits commercialis\u00e9s sur le Site Web peuvent pr\u00e9senter des caract\u00e9ristiques non homog\u00e8nes d\u00e8s lors que celles-ci d\u00e9coulent du type de mat\u00e9riau utilis\u00e9 pour leur fabrication\u00a0; elles font alors partie de l'apparence propre du produit et ne constituent pas un d\u00e9faut.<\/p>\n\n\n\n<p>Par ailleurs, il peut arriver que l'Utilisateur ach\u00e8te sur le Site Web un produit d'une marque ou fabriqu\u00e9 par un tiers. Dans ce cas, si l'Utilisateur estime que le produit est d\u00e9fectueux, il a \u00e9galement la possibilit\u00e9 de contacter la marque ou le fabricant responsable du produit pour savoir comment exercer son droit de garantie l\u00e9gale directement aupr\u00e8s de ceux-ci pendant les trois ans suivant la livraison de ces produits. Pour cela, l'Utilisateur doit avoir conserv\u00e9 toutes les informations relatives \u00e0 la garantie des produits.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>9. EXON\u00c9RATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Sauf disposition l\u00e9gale contraire, le titulaire n'acceptera aucune responsabilit\u00e9 pour les pertes suivantes, quelle qu'en soit l'origine\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>toute perte qui ne serait imputable \u00e0 aucun manquement de sa part\u00a0;<\/li>\n\n\n\n<li>les pertes commerciales (y compris le manque \u00e0 gagner, la perte de revenus, de contrats, d'\u00e9conomies pr\u00e9vues, de donn\u00e9es, la perte de client\u00e8le ou les d\u00e9penses inutiles engag\u00e9es)\u00a0; ou<\/li>\n\n\n\n<li>toute autre perte indirecte qui n'\u00e9tait pas raisonnablement pr\u00e9visible par les deux parties au moment de la conclusion du contrat de vente des produits entre elles.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, le titulaire limite \u00e9galement sa responsabilit\u00e9 dans les cas suivants\u00a0:<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>&nbsp;Le titulaire applique toutes les mesures visant \u00e0 offrir une repr\u00e9sentation fid\u00e8le du produit sur le Site Web\u00a0; toutefois, il n'est pas responsable des moindres diff\u00e9rences ou inexactitudes pouvant exister en raison d'une r\u00e9solution d'\u00e9cran insuffisante, de probl\u00e8mes li\u00e9s au navigateur utilis\u00e9 ou d'autres probl\u00e8mes de cette nature.<\/li>\n\n\n\n<li>&nbsp;Le titulaire agira avec la plus grande diligence pour mettre le produit faisant l'objet de la commande \u00e0 la disposition de l'entreprise charg\u00e9e de son transport. Toutefois, il n'est pas responsable des pr\u00e9judices r\u00e9sultant d'un dysfonctionnement du transport, notamment pour des causes telles que des gr\u00e8ves, des embouteillages et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute autre cause propre au secteur, entra\u00eenant des retards, des pertes ou des vols du produit.<\/li>\n\n\n\n<li>Les d\u00e9faillances techniques qui, pour des raisons fortuites ou autres, emp\u00eachent le fonctionnement normal du service sur Internet. L'indisponibilit\u00e9 du Site Web pour des raisons de maintenance ou autres emp\u00eachant de b\u00e9n\u00e9ficier du service. Le titulaire met en \u0153uvre tous les moyens \u00e0 sa disposition pour mener \u00e0 bien le processus d'achat, de paiement et d'envoi\/livraison des produits\u00a0; il d\u00e9cline n\u00e9anmoins toute responsabilit\u00e9 pour des causes qui ne lui sont pas imputables, en cas de cas fortuit ou de force majeure.<\/li>\n\n\n\n<li>&nbsp;Le titulaire ne sera pas responsable de la mauvaise utilisation et\/ou de l'usure des produits utilis\u00e9s par l'Utilisateur. De m\u00eame, le titulaire ne sera pas responsable d'un retour erron\u00e9 effectu\u00e9 par l'Utilisateur. Il incombe \u00e0 l'Utilisateur de retourner le bon produit.<\/li>\n\n\n\n<li>En g\u00e9n\u00e9ral, le titulaire ne sera pas responsable de tout manquement ou retard dans l'ex\u00e9cution de l'une des obligations assum\u00e9es lorsque celui-ci est d\u00fb \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le raisonnable, c'est-\u00e0-dire dus \u00e0 un cas de force majeure, qui peut inclure, \u00e0 titre d'exemple mais de mani\u00e8re non exhaustive\u00a0:\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Gr\u00e8ves, lock-out ou autres mouvements de revendication.<\/li>\n\n\n\n<li>Troubles civils, \u00e9meute, invasion, menace ou attaque terroriste, guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non) ou menace ou pr\u00e9paratifs de guerre.<\/li>\n\n\n\n<li>Incendie, explosion, temp\u00eate, inondation, tremblement de terre, effondrement, \u00e9pid\u00e9mie ou toute autre catastrophe naturelle.<\/li>\n\n\n\n<li>Impossibilit\u00e9 d'utiliser des trains, bateaux, avions, transports motoris\u00e9s ou autres moyens de transport, publics ou priv\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Impossibilit\u00e9 d'utiliser des syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9communications publics ou priv\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n<li>Actes, d\u00e9crets, l\u00e9gislation, r\u00e9glementation ou restrictions de tout gouvernement ou autorit\u00e9 publique.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Ainsi, les obligations seront suspendues pendant la dur\u00e9e de la cause de force majeure, et le titulaire disposera d'un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour les ex\u00e9cuter \u00e9gal \u00e0 la dur\u00e9e de la cause de force majeure. Le titulaire mettra en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour trouver une solution lui permettant de remplir ses obligations malgr\u00e9 la cause de force majeure.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>10. COMMUNICATIONS \u00c9CRITES ET NOTIFICATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>En utilisant ce Site Web, l'Utilisateur accepte que la plupart des communications avec le titulaire soient \u00e9lectroniques (e-mail ou avis publi\u00e9s sur le Site Web).<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 des fins contractuelles, l'Utilisateur accepte d'utiliser ce moyen de communication \u00e9lectronique et reconna\u00eet que tout contrat, notification, information et autre communication que le titulaire lui envoie par voie \u00e9lectronique satisfait aux exigences l\u00e9gales de forme \u00e9crite. Cette condition n'affecte pas les droits reconnus par la loi \u00e0 l'Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur peut envoyer des notifications au titulaire et\/ou communiquer avec lui au moyen des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, via les espaces de contact du Site Web.<\/p>\n\n\n\n<p>De m\u00eame, sauf stipulation contraire, le titulaire peut contacter et\/ou notifier l'Utilisateur \u00e0 son adresse e-mail ou \u00e0 l'adresse postale fournie.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>11. RENONCIATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Aucune renonciation du titulaire \u00e0 un droit ou \u00e0 une action en justice d\u00e9termin\u00e9s, ni le fait que le titulaire n'exige pas de l'Utilisateur le strict respect de l'une de ses obligations, ne constituera une renonciation \u00e0 d'autres droits ou actions d\u00e9coulant d'un contrat ou des Conditions, ni n'exon\u00e9rera l'Utilisateur de l'ex\u00e9cution de ses obligations.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune renonciation du titulaire \u00e0 l'une des pr\u00e9sentes Conditions ou aux droits ou actions d\u00e9coulant d'un contrat ne prendra effet, \u00e0 moins qu'il ne soit express\u00e9ment \u00e9tabli qu'il s'agit d'une renonciation et que celle-ci ne soit formalis\u00e9e et communiqu\u00e9e par \u00e9crit \u00e0 l'Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>12. NULLIT\u00c9<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Si l'une des pr\u00e9sentes Conditions \u00e9tait d\u00e9clar\u00e9e nulle et sans effet par une d\u00e9cision d\u00e9finitive rendue par une autorit\u00e9 comp\u00e9tente, les autres clauses resteraient en vigueur, sans \u00eatre affect\u00e9es par cette d\u00e9claration de nullit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>13. INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L'ACCORD<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions et tout document auquel elles font express\u00e9ment r\u00e9f\u00e9rence constituent l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord entre l'Utilisateur et le titulaire concernant l'objet de la vente et remplacent tout autre pacte, accord ou promesse ant\u00e9rieur convenu verbalement ou par \u00e9crit entre les m\u00eames parties.<\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur et le titulaire reconnaissent avoir consenti \u00e0 la conclusion d'un contrat sans s'\u00eatre fond\u00e9s sur aucune d\u00e9claration ou promesse faite par l'autre partie, \u00e0 l'exception de ce qui est express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>14. PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Les informations ou donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel que l'Utilisateur fournit au titulaire dans le cadre d'une transaction sur le Site Web seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 ou de protection des donn\u00e9es (figurant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les Mentions l\u00e9gales et Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation). En acc\u00e9dant au Site Web, en y naviguant et\/ou en l'utilisant, l'Utilisateur consent au traitement de ces informations et donn\u00e9es et d\u00e9clare que toutes les informations ou donn\u00e9es qu'il fournit sont v\u00e9ridiques.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>15. L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L'acc\u00e8s \u00e0 ce Site Web, la navigation et\/ou son utilisation ainsi que les contrats d'achat de produits conclus par son interm\u00e9diaire seront r\u00e9gis par la l\u00e9gislation espagnole.<\/p>\n\n\n\n<p>Tout litige, probl\u00e8me ou d\u00e9saccord d\u00e9coulant de l'acc\u00e8s au Site Web, de la navigation et\/ou de son utilisation, ou de l'interpr\u00e9tation et de l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Conditions, ou des contrats de vente entre le titulaire et l'Utilisateur, ou s'y rapportant, sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des juridictions espagnoles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong>16. PLAINTES ET R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>L'Utilisateur peut adresser au titulaire ses plaintes, r\u00e9clamations ou tout autre commentaire au moyen des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au d\u00e9but des pr\u00e9sentes Conditions (Informations g\u00e9n\u00e9rales).<\/p>\n\n\n\n<p>En outre, le titulaire dispose de feuilles officielles de r\u00e9clamation \u00e0 la disposition des consommateurs, qui peuvent les lui demander \u00e0 tout moment au moyen des coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es au d\u00e9but des pr\u00e9sentes Conditions (Informations g\u00e9n\u00e9rales). De m\u00eame, si un litige d\u00e9coulait de la conclusion de ce contrat d'achat entre le titulaire et l'Utilisateur, ce dernier, en tant que consommateur, peut demander un r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges, conform\u00e9ment au R\u00e8glement (UE) 524\/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au r\u00e8glement en ligne des litiges de consommation et modifiant le r\u00e8glement (CE) 2006\/2004 et la directive 2009\/22\/CE. Vous pouvez acc\u00e9der \u00e0 ce mode de r\u00e8glement via le site web suivant\u00a0: https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDICIONES GENERALES DE VENTA Y DEVOLUCI\u00d3N https:\/\/divateamfishing.com\/ 1. 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